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LA MISE A PIED DU SALARIE DÉCIDÉE PAR L'EMPLOYEUR.

Le 01 mars 2016
La mise a pied du salarié décidé par l'employeur peut être : soit conservatoire, soit disciplinaire.
La mise à pied du salarié est une suspension du contrat de travail, imposée par l'employeur.


La mise à pied est CONSERVATOIRE : Quand il s'agit d'écarter le salarié de son poste de travail, le temps qu'il soit statué sur son cas.


La mise à pied est DICIPLINAIRE : quand elle est destinée à punir le comportement fautif d'un salarié.


La loi impose à l'employeur la tenue d'un entretien auquel le salarié est convoqué, soit par lettre remise en main propre, soit par LR.

La convocation à cet entretien doit indiquer le date, l'heure, le lieu de l'entretien.

Il doit être rappelé que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

L'employeur n'est pas tenu d'en indiquer les motifs.

Au cours de cet entretien, l'employeur recueille les explications du salarié.

Si le salarié ne s'y rend pas : l'emplyeur ne peut lui en faire grief, celui ci étant organisé dans son seul interêt.

!!!!! Prescription des faits fautifs : Passé un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des faits reprochés, auncune poursuite disciplinaire ne peut plus être engagée.

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