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COMMENT CALCULER L'INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
Le 28 décembre 2015Cela n'est pas compliqué du tout.
Il suffit de se reporter a l'ordonnance ou au jugement rendu.
QUAND INTERVIENT L'INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE?
Généralement, elle est fixée dans l'ordonnance ou le jugement.
Elle est prévue à date fixe, tous les ans.
C'est souvent, pour des raisons de simplicité, le 1 er janvier de chaque année.
QUEL INDICE DOIT ON APPLIQUER ?
là encore, il est fixé dans l'ordonnance ou le jugement.C'est souvent celui des prix à la consommation des ménages urbains. Cet indice est consultable sur le site de l'INSEE : WWW.insee.fr
COMMENT CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE REEVALUER ?
La formule de calcul de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :
Pension Alimentaire x Nouvel Indice mensuel / Ancien Indice mensuel.
Il faut donc appliquer la règle de trois.
Exemple: votre pension actuelle est de 400 euros :
400 euros x 125.82 : 125.03 = 402.52 euros.
Le cabinet de Maitre Isabelle ROUSSEAU, Avocat à Bordeaux, prés du Jardin Public, est à votre disposition pour vous apporter toutes précisions, que vous pourriez souhaiter, à ce sujet.