COMMENT SE DEROULE UNE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES ?

Vous avez fait l'objet par exemple d'un licenciement et, vous entendez contester fermement cette sanction, estimant que vous etes victime d'un licenciement abusif.

Il vous faut alors saisir le Conseil des Prud'hommes en faisant valoir vos demandes, qui doivent etre obligatoirement chiffrées.

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes se déroule en deux phases:

- Une phase de conciliation, qui a lieu en presence de chacune des parties.
Cette phase  est actuellement obligatoire, notamment en matiere de licenciement (excepté en cas de demande de requalification de votre contrat de travail à durée determinée, en contrat à durée indeterminée).
Le but étant de rechercher une issue amiable au litige.

- Une phase de Jugement, au cours de laquelle les parties echangent leurs conclusions et pieces et à l'issue de laquelle , le Conseil des Prud'hommes entend les plaidoiries, delibère et rend un jugement.