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LES DÉLAIS DE PRÉAVIS DE LICENCIEMENT

Le 15 janvier 2016

La durée du préavis de licenciement peut résulter:

- D'un usage dans l'entreprise,
- D'une convention ou d'un accord collectif de travail
- A défaut, de la loi :1 MOIS (anciennete entre 6 mois et 2 ans); 2 MOIS (ancienneté d'au moins 2 ans).


L'ancienneté s'apprécie à la date d'envoi de la lettre de notification du licenciement : c'est à cette date que se situe la rupture du contrat de travail.


Le point de départ du préavis  est la date de première présentation de la LRAR notifiant le licenciement du salarié.


Cependant, si la date de premiére présentation de la LRAR notifiant le licenciement du salarié tombe un samedi, un dimanche ou, un jour férié ou chômé, le préavis commence le premier jour ouvrable suivant.


Maître Isabelle ROUSSEAU Avocat au Barreau de Bordeaux depuis 1988, et dont le cabinet est en centre ville,  prés du jardin public, fort de son experience dans ce domaine saura vous orienter et vous conseiller utilement.

TEL : 05.57.34.22.05

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