QU'EST CE QU'UNE COPROPRIETE ?
Le 03 février 2016
La copropriété c'est l'ensemble des coproprietaires d'un immeuble, dés lors qu'il existe au moins deux copropriétaires differents.
Cet ensemble de copropriétaires forment un "syndicat de copropriétaires".
Chaque copropriété élabore un réglement de copropriété.
Ce reglement de copropriété est une convention qui détermine les droits et obligations des copropriétaires.
Chaque acquéreur souscrit de manière automatique à ce reglement dés qu'il accède à la propriété d'un lot.
Ce réglement de coproriété définit:
- Les parties communes c'est à dire les parties affectées à l'usage de tous les copropriétaires et les parties privatives qui demeurent la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
- Les modalités d'utilisation de ces parties communes et privatives.
- les tantiemes qui sont attribués à chaque lot de copropriété.
- Les règles de répartition des charges communes.
- Les règles de fonctionnement du syndicat de copropritaires lorsque, par exemple, il se reuni en Assemblée Générale.
ATTENTION : Les règles de copropriété ne peuvent en aucun cas contrevenir à la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles batis.
Maître
Isabelle Rousseau
