QUI EST LE JUGE DEPARTITEUR PRUD'HOMALE ?

Par définition, le Conseil des Prud'hommes est constitué de deux representants salariés, et de deux representants employeurs.

Cette parité peut générer des situations de blocage, lorsqu'il s'agit de dégager une majorité pour pouvoir rendre une décision.

Lorsque le Conseil des Prud'hommes ne parvient à obtenir cette majorité, il rend alors une décision dans laquelle il constate l'impossibilité qui est sienne de rendre une décision et, renvoie alors l'affaire devant le Juge Départiteur.

Comme son nom l'indique le Juge Départiteur est là pour "départager" les conseillers et rendre une décision: c'est donc lui qui a le dernier mot.

Le Juge Départiteur est un magistrat professionnel, contrairement aux conseillers Prud'hommaux.

Ce systeme présente toutefois l'inconvenient majeur de ralentir considérablement la procédure et donc de rallonger les délais devant le Conseil des Prud'hommes.

En effet, l'avocat devra plaider devant cette nouvelle formation et attendre un nouveau délibéré pour obtenir (enfin !) une décision.