VOISINAGE ET NUISANCE : QUE FAIRE ?

Les plaintes face aux nuisances que peuvent entrainer une construction en cours ou, un ouvrage achevé sont courantes.

Il s'agit le plus souvent de plaintes concernant le bruit, la poussière, les odeurs, la perte de vue, ou d'ensoleillement.

C'est cette multiplication de plaintes qui a conduit la jurisprudence à élaborer la théorie dite, des troubles anormaux du voisinage, dont la mise en oeuvre permettra au voisin lésé d'obtenir du Maître d'Ouvrage ou même du constructeur, la réparation de son préjudice.

Cette responsabilité est dite "sans faute", ce qui signifie que le voisin, victime de ces troubles anormaux du voisinage et donc de ces nuisances, n'est pas obligé de rapporter la preuve d'une faute, ce qui constitue un avantage certain.

Il pourra alors alors se contenter de démontrer que le trouble qu'il subie présente un caractère anormal, compte tenu notamment et, par exemple, de son importance, de sa persitence.


Attention ! Pour pouvoir agir, vous devez respecter les règles de prescription qui ont été modifiées en 2008 par le législateur.

Ainsi, si le voisin lésé souhaite agir avant la reception de l'Ouvrage, responsable des nuisances et contre le Maître d'Ouvrage, il devra le faire dans le délai de droit commun, c'est à dire, cinq ans. (article 2224 du code civil).

S'il souhaite agir aprés la reception contre le constructeur, cette fois, il devra agir alors dans les dix ans de la reception. (article 1792-4-3 du code civil)